Préambule
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 Application des Ventes
Toutes commandes passées sur le site faire-part-tendance.com sont réglementées par les présentes conditions générales de vente. Les internautes déclarent y adhérer sans restrictions ni réserves.
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Article 2 Passage de la commande
L'acheteur qui passe commande sur le site faire-part-tendance.com ne peut considérer sa commande comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé de la banque CMB.

Article 3 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent toutes taxes comprises. La prestation fournie est indiquée en face de chaque article.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 Livraison
Il n'y pas de livraison sur le site tous les produits acheté sont accessible dans la partie mon compte pendant une durée de un ans.

Article 5 Paiement
Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via le site de la Banque CMB au moyen des cartes suivantes : Carte Bleue nationale, Carte Visa, Euro Card Master Card.

Article 6 Qualité des produits
Les produits qui apparaissent sur un le site Faire-part-tendance.com sont développés par des professionnels.
Néanmoins, la visualisation sur le site ne permet pas d'apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers.
De plus chaque internautes, selon la configuration, de son poste informatique et son moniteur peut avoir une apparence modifiée de la réalité.
En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagé du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture du papier

Article 8 Propriété intellectuelle
Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés par le site Faire-part-tendance.com sont la propriété de Breizh concept web et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'acheteur reconnaît que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.

Article 9 Droit applicable litige
Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Vannes

Article 10 Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande soit par courrier électronique à l'adresse suivante: contact@Faire-part-tendance.com.